Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur du 15/12/2007 au 01/01/2017En vigueur du 15 décembre 2007 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 18-1

Version en vigueur du 15/12/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 15 décembre 2007 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 2
Modifié par Décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007 - art. 2

Les grades du corps des secrétaires des affaires étrangères sont assimilés aux grades des corps des attachés d'administration dans les conditions suivantes :


SECRÉTAIRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

ATTACHÉS D'ADMINISTRATION

Secrétaire des affaires étrangères principal

Attaché principal.

Secrétaire des affaires étrangères

Attaché.