Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur du 01/08/2005 au 01/07/2022En vigueur du 01 août 2005 au 01 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 17

Version en vigueur du 01/08/2005 au 01/07/2022Version en vigueur du 01 août 2005 au 01 juillet 2022

Abrogé par Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 - art. 8
Modifié par Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 - art. 8 () JORF 16 juillet 2005 en vigueur le 1er août 2005

Le temps passé à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les quatre premiers échelons, un an et six mois pour les 5e et 6e échelons, deux ans pour les 7e, 8e et 9e échelons et trois ans pour le 10e échelon.

Il est de trois ans à chaque échelon du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.

Lorsqu'elles sont supérieures à dix-huit mois, ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum.