Article D3113-6

Code de la santé publique

En vigueur du 27/05/2003 au 24/02/2005En vigueur du 27 mai 2003 au 24 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

Version en vigueur du 27/05/2003 au 24/02/2005Version en vigueur du 27 mai 2003 au 24 février 2005

La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4 est la suivante :

1° Maladies infectieuses :

a) Botulisme ;

b) Brucellose ;

c) Charbon ;

d) Choléra ;

e) Diphtérie ;

f) Fièvres hémorragiques africaines ;

g) Fièvre jaune ;

h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

i) Légionellose ;

j) Listériose ;

k) Infection invasive à méningocoque ;

l) Paludisme autochtone ;

m) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

n) Peste ;

o) Poliomyélite ;

p) Rage ;

q) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

r) Toxi-infections alimentaires collectives ;

s) Tuberculose ;

t) Typhus exanthématique ;

u) Orthopoxviroses, dont la variole ;

v) Tularémie ;

2° Autre maladie :

- saturnisme chez les enfants mineurs.