Article R1416-5

Code de la santé publique

En vigueur du 01/05/2008 au 19/12/2024En vigueur du 01 mai 2008 au 19 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Version en vigueur du 27/05/2003 au 01/04/2010Version en vigueur du 27 mai 2003 au 01 avril 2010

Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 62 (V)

Chaque section comprend :

1° Huit membres désignés sur proposition de :

a) L'Académie nationale de médecine ;

b) L'Académie nationale de pharmacie ;

c) L'Académie des sciences ;

d) Le Conseil national de l'ordre des médecins ;

e) Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

f) Le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;

g) Deux organismes de recherche intervenant dans le domaine de compétence de la section ;

2° Quinze membres désignés en raison de leur compétence dans le champ d'intervention de la section, dont :

a) Dans chaque section, un médecin inspecteur de santé publique et un ingénieur exerçant ses fonctions dans les services déconcentrés du ministère de la santé ;

b) Dans les sections des eaux, des milieux de vie et de la radioprotection, un ingénieur exerçant ses fonctions dans les services déconcentrés du ministère de l'environnement ;

c) Dans la section des maladies transmissibles, un vétérinaire inspecteur exerçant ses fonctions dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture.

Les représentants des ministres concernés par les questions relevant du domaine de compétence de la section assistent, avec voix consultative, aux séances de celle-ci.

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ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉTitre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

ABROGÉChapitre unique