Code de la santé publique

En vigueur du 28/04/2012 au 01/01/2022En vigueur du 28 avril 2012 au 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L6115-9

Version en vigueur du 05/09/2002 au 11/08/2004Version en vigueur du 05 septembre 2002 au 11 août 2004

Modifié par Loi 2002-303 2002-03-04 art. 38 3° JORF 5 mars 2002 en vigueur le 5 septembre 2002

L'agence régionale de l'hospitalisation transmet chaque année un rapport d'activité au conseil régional de santé mentionné à l'article L. 1411-3. Ce rapport présente notamment les actions des établissements de santé correspondant aux priorités de santé publique établies par ledit conseil.