Code de la santé publique

En vigueur du 01/03/2003 au 13/07/2004En vigueur du 01 mars 2003 au 13 juillet 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article L6411-2

Version en vigueur du 01/03/2003 au 13/07/2004Version en vigueur du 01 mars 2003 au 13 juillet 2004

Modifié par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 4 () JORF 1er mars 2003

L'établissement public de santé de Mayotte assure les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient.

Il participe à des actions de santé publique, notamment toutes actions médico-sociales coordonnées, et à des actions d'éducation pour la santé et de prévention. En outre, il met en oeuvre certaines de ces actions.

Il mène, en son sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale.