Code de la santé publique

En vigueur du 03/08/2003 au 25/05/2006En vigueur du 03 août 2003 au 25 mai 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article L3511-9

Version en vigueur du 03/08/2003 au 25/05/2006Version en vigueur du 03 août 2003 au 25 mai 2006

Modifié par Loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 - art. 5 () JORF 3 août 2003

Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.

Dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire.