Code de la santé publique

En vigueur du 18/01/2002 au 03/05/2005En vigueur du 18 janvier 2002 au 03 mai 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L6132-3

Version en vigueur du 18/01/2002 au 03/05/2005Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 03 mai 2005

Modifié par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 10 3° JORF 18 janvier 2002

Sous réserve des dispositions des articles L. 6132-1, L. 6132-2 et L. 6132-7, sont applicables au syndicat interhospitalier les chapitres III, IV et V du titre IV du présent livre.

Les dispositions du chapitre IV du titre V du présent livre sont applicables aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé.

Un décret fixe les conditions de l'application de l'article L. 6144-2 au syndicat.