Article Annexe 13-9 - Code de la santé publique

Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Annexe 13-9

Version en vigueur du 27/05/2003 au 01/02/2012Version en vigueur du 27 mai 2003 au 01 février 2012

PROGRAMME DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 1334-26

COMPOSANT de la construction	PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder
1. - Parois verticales intérieures et enduits
Murs	Flocage.
	Projections et enduits.
	Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).
Poteaux	Flocage.
	Enduits projetés.
	Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).
Cloisons	Flocage.
	Projections et enduits, panneaux de cloison.
Gaines et coffres verticaux	Flocage.
	Enduit projeté.
	Panneaux de cloisons.
2. - Planchers, plafonds et faux plafonds
Plafonds	Flocage.
	Enduits projetés
	Panneaux collés ou vissés
Poutres et charpentes	Projections et enduits.
Gaines et coffres verticaux	Flocages, enduits projetés, panneaux.
Faux plafonds	Panneaux.
Planchers	Dalles de sol.
3. - Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)	Conduit, calorifuge.
	Enveloppe de calorifuges.
Clapets/volets coupe-feu	Clapet, volet, rebouchage.
Portes coupe-feu	Joints (tresses, bandes)
Vide-ordures	Conduit.
4. - Ascenseurs, monte-charge
Trémies	Flocage.

COMPOSANT de la construction

PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder

1. - Parois verticales intérieures et enduits

Murs

Flocage.

Projections et enduits.

Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).

Poteaux

Flocage.

Enduits projetés.

Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).

Cloisons

Flocage.

Projections et enduits, panneaux de cloison.

Gaines et coffres verticaux

Flocage.

Enduit projeté.

Panneaux de cloisons.

2. - Planchers, plafonds et faux plafonds

Plafonds

Flocage.

Enduits projetés

Panneaux collés ou vissés

Poutres et charpentes

Projections et enduits.

Gaines et coffres verticaux

Flocages, enduits projetés, panneaux.

Faux plafonds

Panneaux.

Planchers

Dalles de sol.

3. - Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

Conduit, calorifuge.

Enveloppe de calorifuges.

Clapets/volets coupe-feu

Clapet, volet, rebouchage.

Portes coupe-feu

Joints (tresses, bandes)

Vide-ordures

Conduit.

4. - Ascenseurs, monte-charge

Trémies

Flocage.

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ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉTitre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

ABROGÉChapitre unique