Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Collège des chefs d'entreprise et conjoints et collège des compagnons
ABROGÉA. - Listes électorales.
ABROGÉB. - Candidatures.
ABROGÉC. - Opérations électorales.
ABROGÉTitre IV : Dispositions communes.
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses.
Article 41
A modifié les dispositions suivantes