Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Collège des chefs d'entreprise et conjoints et collège des compagnons
ABROGÉA. - Listes électorales.
ABROGÉB. - Candidatures.
ABROGÉC. - Opérations électorales.
ABROGÉTitre IV : Dispositions communes.
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses.
Article 53
Version en vigueur du 29/09/1992 au 29/05/1999Version en vigueur du 29 septembre 1992 au 29 mai 1999
Abrogé par Décret 99-433 1999-05-27 art. 37 JORF 29 mai 1999
La révision des listes électorales pour le renouvellement de 1992 est effectuée selon les dispositions prévues par le décret du 13 janvier 1968 modifié susvisé.