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ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Collège des chefs d'entreprise et conjoints et collège des compagnons
ABROGÉA. - Listes électorales.
ABROGÉB. - Candidatures.
ABROGÉC. - Opérations électorales.
ABROGÉTitre IV : Dispositions communes.
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses.
Article 52
Version en vigueur du 29/09/1992 au 29/05/1999Version en vigueur du 29 septembre 1992 au 29 mai 1999
Abrogé par Décret 99-433 1999-05-27 art. 37 JORF 29 mai 1999
Les frais occasionnés par les élections sont à la charge des chambres de métiers.