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ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Collège des chefs d'entreprise et conjoints et collège des compagnons
ABROGÉA. - Listes électorales.
ABROGÉB. - Candidatures.
ABROGÉC. - Opérations électorales.
ABROGÉTitre IV : Dispositions communes.
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses.
Article 6
Version en vigueur du 29/09/1992 au 29/05/1999Version en vigueur du 29 septembre 1992 au 29 mai 1999
Abrogé par Décret 99-433 1999-05-27 art. 37 JORF 29 mai 1999
Les fonctions de membre d'une chambre de métiers sont incompatibles avec tout emploi salarié autre que celui de chef d'entreprise ou de compagnon dans une entreprise artisanale.