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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0188 du 12 août 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/12/0188

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 9 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
  2. Arrêté du 9 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'adjoint technique, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
  3. Arrêté du 9 août 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
  4. Arrêté du 9 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 dans les services du Premier ministre, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
  3. Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et d'un 3e concours de technicien principal territorial de 2e classe, spécialité « bâtiments, génie civil » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
  4. Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
  5. Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse session 2018 organisé par le centre de gestion Seine-Maritime
  6. Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
  7. Arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
  8. Arrêté du 7 août 2017 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'instruction et au suivi des interdictions de sortie du territoire

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2017-1271 du 9 août 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant le domaine et les modalités de l'alerte et/ou de la transmission d'informations en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire française de Bugey ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (ensemble une annexe), signées à Berne le 22 février 2017 et à Bourg-en-Bresse le 28 mars 2017 (1)
  2. Décret n° 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes, signé à Sotchi le 20 septembre 2008 (1)
  3. Décret n° 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (ensemble un accord d'application), signé à Ottawa, le 14 mars 2013 (1)
  4. Décret n° 2017-1274 du 9 août 2017 portant publication de la mesure 19 (2015) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)

Ministère du travail

  1. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (2104)
  2. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190)
  3. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (2336)
  4. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (2564)
  5. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des Régies de quartier (n° 3105)
  6. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (1527)
  7. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 0787)
  8. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (1237)
  9. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (3160)
  10. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (7020)
  11. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218)
  12. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (0759)
  13. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (2021)
  14. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (2111)
  15. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (2395)
  16. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (2697)
  17. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001)
  18. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (7002)
  19. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (7003)
  20. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (7005)
  21. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (7006)
  22. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (7007)
  23. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (7008)
  24. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
  25. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
  26. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole
  27. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux agricoles
  28. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière
  29. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
  30. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508)
  31. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des organismes de formation et de promotion agricoles (n° 7509)
  32. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (7013)
  33. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (7014)
  34. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (7017)
  35. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)
  36. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de travaux forestiers
  37. Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 portant application de l'article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
  2. Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  3. Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
  4. Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  5. Arrêté du 31 juillet 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
  6. Arrêté du 1er août 2017 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  2. Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  3. Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  5. Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  6. Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 27 juillet 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 2 août 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  11. Arrêté du 4 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 7 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  7. Avis relatif à l'extension de deux avenants et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  12. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-595 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  2. Décision n° 2017-596 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  3. Décision n° 2017-597 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  4. Décision n° 2017-598 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  5. Décision n° 2017-599 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  6. Décision n° 2017-600 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  7. Décision n° 2017-601 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2017-602 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  9. Décision n° 2017-603 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-35 du 22 janvier 2014 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  10. Décision n° 2017-604 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes
  11. Décision n° 2017-605 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-910 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  12. Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  13. Décision n° 2017-607 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  14. Décision n° 2017-608 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-130 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  15. Décision n° 2017-609 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-52 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  16. Décision n° 2017-610 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  17. Décision n° 2017-611 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  18. Décision n° 2017-612 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-135 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  19. Décision n° 2017-613 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  20. Décision n° 2017-614 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-121 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  21. Décision n° 2017-615 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  22. Décision n° 2017-616 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2017-134 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  23. Décision n° 2017-617 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  24. Décision n° 2017-618 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-122 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  25. Décision n° 2017-619 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  26. Décision n° 2017-620 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-133 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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