Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué

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NOR : ARMH1722186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/2/ARMH1722186A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :


  • Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, la limite de : « 23 ayants droit » est remplacée par la limite de : « 25 ayants droit ».


  • L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Les personnels militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué proviennent des formations suivantes :
    BAN Landivisiau ;
    BAN Lann-Bihoué ;
    BAN Hyères ;
    BAN Lanvéoc ;
    Etat-major amiral aviation navale ;
    Centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements créés le 1er juillet 2010 ;
    Antennes SIAé de l'AIA Bretagne et de l'AIA Cuers-Pierrefeu, à compter du 1er janvier 2011 ;
    Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale-détachement guerre électronique (DET CEPA EPIGE). »


  • A l'article 3 de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, le nombre : « 114 » est remplacé par le nombre : « 116 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
J.-P. Adnet