Décision n° 2017-600 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAC1723204S

Texte n°132

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;
Vu les demandes de modification technique présentées par la SAS NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI de la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VI (*)


    Nom du service : NRJ.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Fismes.
    Fréquence : 103,2 MHz.
    Adresse du site : Bois de Villette, Fismes (51).
    Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
    Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    2
    90
    7
    180
    2
    270
    0

    10
    3
    100
    7
    190
    1
    280
    0

    20
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    110
    6
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    1
    290
    0

    30
    4
    120
    6
    210
    0
    300
    0

    40
    5
    130
    6
    220
    0
    310
    0

    50
    6
    140
    5
    230
    0
    320
    0

    60
    6
    150
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    0
    330
    0

    70
    6
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    250
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    340
    1

    80
    7
    170
    3
    260
    0
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • L'annexe VII de la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VII (*)


    Nom du service : NRJ.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Sézanne.
    Fréquence : 103,6 MHz.
    Adresse du site : Devant Sans Souci, Sézanne (51).
    Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
    Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    2
    180
    7
    270
    2

    10
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    0

    80
    1
    170
    7
    260
    3
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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