Décision n° 2017-615 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-704 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2016-36 du 13 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2012-67 du 14 février 2012les annexes suivantes :


    « ANNEXE X (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel d'Antony, Antony (92).
    Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XI (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Fresnes, Fresnes (94).
    Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XII (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Bobigny, Bobigny (93).
    Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XIII (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Nanterre, Nanterre (92).
    Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XIV (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Rueil, Rueil-Malmaison (92).
    Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XV (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
    Altitude du site (NGF) : 59 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XVI (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Nogent, Nogent-sur-Marne (94).
    Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XVII (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la défense, Puteaux (92).
    Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XVIII (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel Thiais Moulin, Thiais (94).
    Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XIX (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel Guy Moquet, Thiais (94).
    Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XX (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,1 MHz.
    Adresse du site : tunnel du Landy, Saint-Denis (93).
    Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,1 Ko
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