Décision n° 2017-598 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAC1723200S

Texte n°130

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,9 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-1011 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Corte.
    Fréquence : 95,5 MHz.
    Adresse du site : lieudit Monte Cecu, Corte (20).
    Altitude du site (NGF) : 754 mètres.
    Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    0
    180
    0
    270
    6

    10
    4
    100
    0
    190
    0
    280
    6

    20
    3
    110
    0
    200
    1
    290
    6

    30
    2
    120
    0
    210
    1
    300
    6

    40
    2
    130
    0
    220
    2
    310
    7

    50
    1
    140
    0
    230
    2
    320
    6

    60
    1
    150
    0
    240
    3
    330
    6

    70
    0
    160
    0
    250
    4
    340
    6

    80
    0
    170
    0
    260
    5
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,9 Ko