Décision n° 2017-604 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAC1723209S

Texte n°136

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-242 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rennes / NRJ Angers ;
Vu la décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : NRJ Angers.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Angers.
    Fréquence : 98,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit le Ronceray, Beaucouzé (49).
    Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
    Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    1
    180
    6
    270
    2

    10
    0
    100
    2
    190
    7
    280
    2

    20
    0
    110
    2
    200
    6
    290
    1

    30
    0
    120
    3
    210
    6
    300
    1

    40
    0
    130
    4
    220
    6
    310
    0

    50
    0
    140
    5
    230
    6
    320
    0

    60
    0
    150
    6
    240
    5
    330
    0

    70
    0
    160
    6
    250
    4
    340
    0

    80
    1
    170
    6
    260
    3
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le12 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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