Décision n° 2017-595 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC1723197S

Texte n°127

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à Sas Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XVI de la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XVI (*)


    Nom du service : Virgin Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
    Fréquence : 89,4 MHz.
    Adresse du site : lieudit les monts, Chambéry (73).
    Altitude du site (NGF) : 502 mètres.
    Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    6
    180
    4
    270
    0

    10
    1
    100
    6
    190
    3
    280
    0

    20
    1
    110
    7
    200
    3
    290
    0

    30
    2
    120
    7
    210
    2
    300
    0

    40
    3
    130
    7
    220
    1
    310
    0

    50
    3
    140
    6
    230
    1
    320
    0

    60
    4
    150
    6
    240
    0
    330
    0

    70
    5
    160
    6
    250
    0
    340
    0

    80
    6
    170
    5
    260
    0
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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