Arrêté du 5 juillet 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Corse

NOR : TRER1719755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/TRER1719755A/jo/texte
JORF n°0188 du 12 août 2017
Texte n° 13
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Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :


  • L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « QUALITAIR Corse », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 12 juillet 2020.
    Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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