Décision n° 2017-601 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Version INITIALE

NOR : CSAC1723205S

Texte n°133

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,4 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-255 du 4 mars 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu la décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : Skyrock.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Vitry-le-François.
    Fréquence : 94,6 MHz.
    Adresse du site : Mont Vignereux, Vitry-le-François (51).
    Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
    Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    2
    90
    0
    180
    2
    270
    6

    10
    1
    100
    0
    190
    2
    280
    6

    20
    1
    110
    0
    200
    3
    290
    6

    30
    0
    120
    0
    210
    4
    300
    6

    40
    0
    130
    0
    220
    5
    310
    6

    50
    0
    140
    0
    230
    6
    320
    5

    60
    0
    150
    0
    240
    6
    330
    4

    70
    0
    160
    1
    250
    6
    340
    3

    80
    0
    170
    1
    260
    6
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 213,4 Ko