Décision n° 2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel n° 160 du 9 juillet 2017, texte n° 27 :
    Rétablir le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire ainsi qu'il suit :



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

    Versions

    Date

    Principales raisons de l'évolution

    Version 2007.0

    17/01/2007

    Document envoyé en relecture

    Critères 2007.0

    Version 2007.1

    20/08/2007

    Document publié le 20/08/2007

    Critères 2007.1

    Version 2008.1

    19/06/2008

    Intégration de modifications réglementaires et de modifications de procédure

    Critères 2008.1

    Version 2016.0

    11/04/2016

    Document envoyé en relecture

    Critères 2016.0


    La version électronique du référentiel est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé et comprend des liens hypertextes qui renvoient à une définition des termes techniques utilisés.



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