Décision n° 2017-599 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM ;
Vu la décision n° 2005-13 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Vu la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Business FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XXI de la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XXI (*)


    Nom du service : BFM Business.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
    Fréquence : 87,9 MHz.
    Adresse du site : lieudit Cap Sicié - Notre Dame du Mai, Six-Fours-les-Plages (83).
    Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
    Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    4

    90

    2

    180

    25

    270

    25

    10

    2

    100

    4

    190

    25

    280

    25

    20

    1

    110

    6

    200

    25

    290

    25

    30

    1

    120

    8

    210

    25

    300

    25

    40

    0

    130

    10

    220

    25

    310

    18

    50

    0

    140

    15

    230

    25

    320

    15

    60

    0

    150

    18

    240

    25

    330

    10

    70

    1

    160

    25

    250

    25

    340

    8

    80

    1

    170

    25

    260

    25

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck