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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0187 du 14 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/14

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N°0187 du 14 août 2007

PDF - 6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
  2. Décret n° 2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique
  3. Décret n° 2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors
  4. Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement »
  5. Arrêté du 1er août 2007 autorisant la Société d'importation de carburants et dérivés (SICAR) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2007-1216 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2005-98 du 3 février 2005 portant extension à la commune de Metz (Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
  2. Décret n° 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes
  3. Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  5. Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 8 août 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG)
  2. Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries « économique et sociale » (ES), « littéraire » (L) et « scientifique » (S) de la voie générale du lycée et dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG) de la voie technologique du lycée

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
  2. Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation
  3. Arrêté du 29 juin 2007 approuvant les dispositions de l'article 59 des statuts modifiés de l'union dénommée « UMT-Mutualité tarnaise » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret n° 2005-232 du 2 août 2005 dans le cadre des dispositions des articles 51 à 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du titre II du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
  4. Arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides en 2007
  5. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  6. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
  7. Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
  12. Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret du 10 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Lelarge (Pascal)
  2. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  3. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  4. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  5. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  7. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  8. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  9. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  10. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  11. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 autorisant à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité cardiologie
  11. Décision du 25 juillet 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
  12. Décision du 25 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  13. Décision du 25 juillet 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  14. Décision du 27 juillet 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  15. Décision du 27 juillet 2007 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  16. Décision du 27 juillet 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail pharmacopée : pharmacie galénique et pharmacotechnie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-471 du 17 juillet 2007 relative à un différend opposant les sociétés Voyage et CanalSatellite
  2. Décision n° 2007-472 du 17 juillet 2007 portant mise en demeure de la société NRJ 12
  3. Décision n° 2007-473 du 17 juillet 2007 portant mise en demeure de la société NRJ 12
  4. Décision n° 2007-474 du 17 juillet 2007 portant mise en demeure de la société NT 1
  5. Décision n° 2007-479 du 26 juin 2007 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer pour la diffusion d'un programme de télévision à Mayotte
  6. Décision n° 2007-480 du 17 juillet 2007 prononçant une sanction à l'encontre de la société Multithématiques pour le service Ciné Cinéma Frisson
  7. Décision n° 2007-481 du 24 juillet 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Champagne-Ardenne
  8. Avis n° 2007-7 du 17 juillet 2007 sur le projet de règlement relatif aux conditions d'accès aux stades des représentants des entreprises d'information écrite ou audiovisuelle pendant la Coupe du monde de rugby 2007
  9. Résultat d'une délibération
  10. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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