Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau logis de l'Est »

Version INITIALE

NOR : MLVU0759811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/MLVU0759811A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 23 juillet 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis de l'Est », dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.