Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0762906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/SJSS0762906A/jo/texte

Texte n°33

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    • (11 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 187 du 14/08/2007 texte numéro 33





      DEUXIÈME PARTIE
      (6 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 187 du 14/08/2007 texte numéro 33



      Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait à Paris, le 9 août 2007.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement


du système de soins,


J.-P. Vinquant
Le chargé de l'intérim
des fonctions d'adjoint
du directeur général
de la santé,
D. Eyssartier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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