Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Bourgogne Champagne »

Version INITIALE

NOR : MLVU0761528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/MLVU0761528A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juillet 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Bourgogne Champagne », dont le siège social est situé à Dijon (Côte-d'Or), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.