Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0758057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/IOCA0758057D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 10 août 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération européenne des banques alimentaires », dont le siège est à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.