Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors ;
Vu le décret n° 98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Vercors en date du 21 octobre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date des 29 et 30 novembre et du 1er décembre 2006,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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