Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0753564D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/IOCA0753564D/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,2 Ko


  • Par décret en date du 10 août 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « IRIS - Immunodéficience primitive, recherche, information, soutien », dont le siège est à Verdun (Meuse).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,2 Ko