Décret du 10 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0754500D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/IOCA0754500D/jo/texte

Texte n°10

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  • Par décret en date du 10 août 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOS Enfants », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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