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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0027 du 2 février 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/2/2

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N°0027 du 2 février 2005

PDF - 3,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux
  2. Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
  3. Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)
  4. Décret du 31 janvier 2005 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
  5. Arrêté du 21 janvier 2005 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2005
  6. Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
  7. Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
  8. Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
  9. Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015
  2. Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015 destinées aux personnes physiques
Industrie
  1. Décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
  2. Décret n° 2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 21 dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
  3. Arrêté du 21 janvier 2005 autorisant la société Electrabel France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 21 janvier 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 31 janvier 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modernisation et à l'électrification de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine dite « ligne du haut Bugey » et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Corveissiat, Nurieux-Volognat, Brion, Montréal-la-Cluse, Port, Nantua, Le Poizat, Lalleyriat, Châtillon-en-Michaille et Bellegarde-sur-Valserine
  2. Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
  3. Arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
  4. Arrêté du 18 janvier 2005 portant classement d'un centre d'émission-réception radioélectrique
  5. Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l'actualisation de la cotisation au profit d'INTERBEV
  2. Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la collecte d'une cotisation au profit d'un fonds de l'élevage
  3. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
  4. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
  5. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
  6. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
  7. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
  8. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
  9. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
  10. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Poitou-Charentes en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
  11. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Haute-Normandie en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
  12. Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
  2. Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige
  3. Arrêté du 10 décembre 2004 portant affectation d'immeubles
  4. Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
  5. Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
  4. Arrêté du 20 janvier 2005 rapportant l'arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  11. Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  12. Arrêté du 24 janvier 2005 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  13. Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 31 janvier 2005 portant nomination d'une consule de France à Moscou
  2. Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
  3. Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
  4. Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
  5. Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
  6. Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
  7. Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
  8. Arrêtés du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'administration)
  9. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
  10. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
  11. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
  12. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
  13. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
  14. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre d'Orient)
  15. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
  16. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
  17. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
  18. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
  19. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
  20. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
  21. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
  22. Arrêté du 3 janvier 2005 portant promotion (secrétaires des affaires étrangères principaux) (cadre général)
  23. Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
  24. Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
  25. Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
  26. Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif aux importations effectuées d'Israël dans la Communauté

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
  2. Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
  3. Avis relatif à la communication d'homologations européennes, le refus, le retrait de l'homologation CEE de types de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
  4. Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
  5. Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation de types déterminés de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions
  6. Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation de types de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2005-01 de la Commission consultative des trésors nationaux

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