Décret du 26 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, M. Vincent Cador, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2004.