Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
    M. Lauby (Jean-Christophe, Jérôme) et Mme Bernabeu (Nathalie, Marcelle), épouse Seiler, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
    Le retrait de M. Bernard (Jean-Louis, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Dimant, Jean-Christophe Lauby et Nathalie Seiler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».