Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
    M. Granier (Jacques, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin et Hervé Gambert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sartrouville (Yvelines).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin et Hervé Gambert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert et Jacques Granier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».