Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2005 :
    Il est, à compter de la date du présent arrêté, mis fin aux fonctions de Mme Alcide (Annick), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne ;
    Mme Alcide (Annick), adjointe administrative, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Titry (Dominique), épouse Ecker.