Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Version INITIALE

NOR : DEVN0540015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEVN0540015A/jo/texte

Texte n°53

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 68-785 du 27 août 1968 portant délimitation du périmètre de l'agglomération de Lyon pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines et fixant les sièges de la communauté ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,
Arrête :


  • La liste des départements figurant au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est modifiée comme suit :
    Les mots : « Hautes-Pyrénées » et « Territoire de Belfort » sont supprimés. Après le mot : « Rhône » sont ajoutées les dispositions suivantes : « à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon ».


  • A l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
    « L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué. »


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

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