Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
    Le retrait de Mlle Poggi (Rose-Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Rose-Marie Poggi et Antoine Grimaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Rose-Marie Poggi et Antoine Grimaldi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Grimaldi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».