Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
    M. Pavard (Philippe, Paul, Auguste), M. Faure (Pierre, Henri) et M. Petit (Jean-Emmanuel, Jean-Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).
    Les retraits de M. Claux (Pierre-Jean, Marie), de Mme Couzigou (Nathalie, Georgette, Thérèse), épouse Suhas, et de M. Simonet (Jean-Marie, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Pavard, Fabienne Daubet, Pierre-Henri Faure et Jean-Emmanuel Petit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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