DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001
Bénéficiaire (importateur) : Microtract SARL, Joigny, 01320 Châtenay (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : B 7000 ;
- dénomination commerciale : B 7000.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 2 ;
- roues directrices : 2 ;
- dimensions, masse, poids :
- empattement : 1 250 mm ; voies : essieu AV : 695 mm ; essieu AR : 690 mm (minimum), 820 mm (maximum) ; masse à vide : 500 kg ; poids sur l'essieu AV : 1 900 N ; poids sur l'essieu AR : 3 100 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : Seat ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 415601DI.
Date de délivrance de la décision : 29 novembre 2004.
Bénéficiaire (importateur) : Microtract SARL, Joigny, 01320 Châtenay (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : B 7000 DT ;
- dénomination commerciale : B 7000 DT.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
- empattement : 1 250 mm ; voies : essieu AV : 780 mm ; essieu AR : 690 mm (minimum), 820 mm (maximum) ; masse à vide : 590 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 500 N ; poids sur l'essieu AR : 3 400 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : Seat ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 415602DI
Date de délivrance de la décision : 29 novembre 2004.