Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

Version INITIALE

NOR : MAEA0520039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/MAEA0520039A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
    Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
    Ambassade de France au Portugal ;
    Ambassade de France en Fédération de Russie ;
    Ambassade de France au Royaume de Belgique ;
    Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
    Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
La sous-directrice,
M. Berniau

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