Arrêté du 21 janvier 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDI0504553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/INDI0504553A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 janvier 2005, la renonciation de la société Arbed à la concession de mines de fer dite « concession d'Errouville » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.