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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0109 du 11 mai 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/5/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 avril 2004 portant création de trois états réglementaires relatifs au test d'exigibilité et aux cessions en réassurance des sociétés d'assurance et modifiant les articles A. 344-6, A. 344-10, A. 344-12 et A. 344-15 du code des assurances
  2. Arrêté du 21 avril 2004 autorisant la SAS Esiane à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d'Etat)
  4. Arrêté du 3 mai 2004 portant fixation du dividende versé par Electricité de France au titre de l'exercice 2003
  5. Arrêté du 6 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « recherche opérationnelle, optimisation des systèmes logistiques, de production et transport »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
  2. Arrêté du 30 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires
  3. Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2004
  4. Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d'élève effectivement pourvus au concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2003
  5. Arrêté du 7 mai 2004 fixant le nombre de postes mis au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2004

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 15 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 15 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 15 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 16 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 16 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 26 avril 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  7. Arrêté du 26 avril 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  8. Arrêté du 3 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale) (femmes et hommes)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 23 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 26 avril 2004 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2004 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
  6. Arrêté du 26 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 27 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 27 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 3 mai 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)
  9. Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)
  10. Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)
  11. Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)
  12. Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  13. Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  14. Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  15. Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
  16. Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 7 mai 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-165 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM/Fun Radio
  2. Décision n° 2004-167 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest
  3. Décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM
  4. Décision n° 2004-169 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
  5. Décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là la Radio
  6. Décision n° 2004-171 du 20 avril 2004 autorisant la SARL Ondes Dauphine Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS
  7. Décision n° 2004-172 du 20 avril 2004 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  8. Décision n° 2004-173 du 20 avril 2004 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis de vacance d'emplois de secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Avis divers

  • PDF - 37,8 Mo

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