Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : COPC0400008A

Texte n°75


Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. François Jay est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2004.


Xavier Darcos