Arrêté du 16 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/16/INTA0400308A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Entraide des Bouches-du-Rhône », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), qui s'intitulera désormais « Entraide ».