Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA0400134A

Texte n°73


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


  • Directeurs adjoints du cabinet


    M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des victimes.


  • M. Frédéric Fevre, magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire, est nommé conseiller pour l'organisation judiciaire.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2004.


Dominique Perben

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