Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0407333A

Texte n°53


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par M. Denis Rapone, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2004.


Jean-Pierre Raffarin