Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : PARX0407325A

Texte n°54


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
    Conseillers techniques :
    Christian Bigaut ;
    Jérôme Jean.
    Chargée de mission :
    Valérie Martinie-Guineton.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2004.


Henri Cuq

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