Arrêté du 15 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/INTA0400297A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures », dont le siège est à Paris.